1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Lyon Maths Prépa SARL, SARL inscrite au RCS Lyon sous le numéro 790 139 232, située au 4 place Louis Chazette, 69001 Lyon, et ses clients, dans le cadre de la vente de services de soutien scolaire en présentiel (stages et suivi d’excellence) via le site www.lyonmathsprepa.fr. Elles s’appliquent à toutes les transactions effectuées sur le site et sont accessibles à tout moment sur celui-ci.

2. Services proposés

Lyon Maths Prépa SARL propose deux services de soutien scolaire en présentiel :
- Stages : Cours intensifs organisés sur des périodes définies. Les modalités spécifiques sont consultables sur la page Stages.
- Suivi d’excellence : Accompagnement personnalisé sur un ou plusieurs mois, avec réservation de créneaux horaires. Les modalités spécifiques sont consultables sur la page Suivi d’excellence.
Les clients peuvent acheter ces services, réserver leur présence, consulter l’historique de leurs cours et accéder à leurs factures via un espace utilisateur sécurisé sur le site.

3. Tarifs

Les tarifs des services (stages et suivi d’excellence) sont dégressifs en fonction des quantités achetées. Ces tarifs varient dynamiquement et peuvent être modifiés par Lyon Maths Prépa SARL sans consultation préalable des clients. Les tarifs applicables sont consultables à tout moment sur la page Achat. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et incluent la TVA au taux en vigueur (FR93790139232). Tout achat est soumis aux tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Modalités de paiement

Les paiements sont effectués en ligne via une interface sécurisée fournie par Société Générale SA (Sogecommerce). Les informations de paiement (ex. : numéro de carte bancaire) ne transitent pas par les serveurs de Lyon Maths Prépa SARL. Le paiement est requis au moment de l’achat et doit être intégral pour valider la commande. En cas d’échec du paiement, la réservation ou l’achat ne sera pas validé. Les factures sont accessibles dans l’espace utilisateur après chaque achat.

5. Modalités de réservation – Stages

Pour les stages, l’achat effectué sur le site fait office de réservation de présence pour tous les jours du stage concerné. Chaque stage est limité à 8 personnes. La réservation et le paiement sont impossibles si le stage est complet. Aucune annulation n’est possible après l’achat, compte tenu de l’exécution immédiate du service, qui peut débuter avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours.

6. Modalités de réservation – Suivi d’excellence

Pour le suivi d’excellence, le client achète un ou plusieurs mois de suivi. Chaque mois est limité à 32 personnes simultanément. Le paiement est impossible si le mois est complet. L’achat d’un mois donne droit à une réservation illimitée de présence à la plage horaire de son choix parmi les créneaux disponibles dans l’agenda de l’espace utilisateur. Chaque créneau est limité à 6 personnes simultanément, sauf mention contraire explicite. La disponibilité des créneaux est indiquée par un code couleur : vert pour disponible, orange pour 1 place(s) restante(s), et rouge pour plein (indisponible).
Les réservations doivent respecter les règles suivantes :
- Réservation possible jusqu’à 24 heures avant le début du créneau, et pas plus de 14 jours à l’avance.
- Les présences longues (strictement plus de 4 heures) ne peuvent être réservées plus de 7 jours à l’avance, afin d’éviter un engorgement du service et de garantir des créneaux libres pour tous.
La réservation est impossible si le créneau est plein.

7. Annulation – Suivi d’excellence

Pour le suivi d’excellence, le client peut annuler librement sa présence à un créneau jusqu’à 24 heures avant le début de sa présence. Une annulation effectuée moins de 24 heures avant est considérée comme une annulation tardive. Par respect pour les autres clients, les annulations tardives sont sanctionnées comme suit : si plus de 3 annulations tardives ont lieu en 30 jours ou moins, le client sera interdit de réserver sa présence pendant 7 jours à compter de sa dernière annulation tardive.
Aucune annulation ou rétractation de l’achat d’un mois de suivi n’est possible, compte tenu de l’exécution immédiate du service, qui peut débuter avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours.

8. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux services de Lyon Maths Prépa SARL (stages et suivi d’excellence) lorsque le service est exécuté immédiatement ou dans les 14 jours suivant l’achat, avec le consentement exprès du client. En effectuant un achat sur le site www.lyonmathsprepa.fr, le client reconnaît et accepte que :
- Les stages et le suivi d’excellence peuvent débuter immédiatement après l’achat.
- Cette exécution immédiate entraîne la perte du droit de rétractation.
Le client est informé de cette condition avant la validation de son achat via l’espace utilisateur.

9. Politique de remboursement

Lyon Maths Prépa SARL ne pratique aucun remboursement au-delà des obligations légales. Aucun remboursement n’est possible pour les achats de stages ou de suivi d’excellence, compte tenu de l’exécution immédiate du service et de l’absence de droit de rétractation, comme indiqué à l’article 8. Les annulations tardives dans le cadre du suivi d’excellence n’ouvrent pas droit à un remboursement.

10. Données personnelles

Dans le cadre des achats, réservations, annulations, historiques des cours et factures, Lyon Maths Prépa SARL collecte des données personnelles (prénom, nom, e-mail, données de réservation, historique, factures). Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation, la protection de vos données et l’exercice de vos droits, consultez notre Politique de confidentialité accessible sur le site.

11. Responsabilité

Lyon Maths Prépa SARL s’engage à fournir les services de stages et de suivi d’excellence conformément aux présentes CGV. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, d’erreurs techniques dans l’espace utilisateur, ou de cas de force majeure (ex. : panne, catastrophe naturelle). Les clients sont responsables de vérifier la disponibilité des créneaux et de respecter les délais de réservation et d’annulation.

12. Modification des CGV

Lyon Maths Prépa SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site www.lyonmathsprepa.fr et entreront en vigueur dès leur publication. Les clients sont invités à consulter régulièrement les CGV. Les achats effectués avant une modification restent soumis aux CGV en vigueur au moment de la commande.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif aux services ou à l’application des CGV, le client est invité à contacter Lyon Maths Prépa SARL à contact@lyonmathsprepa.fr pour une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Lyon seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV ou les services proposés, contactez-nous à :
Lyon Maths Prépa SARL
4 place Louis Chazette, 69001 Lyon
E-mail : contact@lyonmathsprepa.fr
Téléphone :