1. Introduction

Chez Lyon Maths Prépa, nous nous engageons à protéger la vie privée de nos utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, protégeons et partageons les données personnelles des utilisateurs de notre site internet www.lyonmathsprepa.fr.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
Lyon Maths Prépa, SARL, inscrite au RCS Lyon sous le numéro 790 139 232, au capital social de 1500 €, située au 4 place Louis Chazette, 69001 Lyon.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR93790139232.
Contact : contact@lyonmathsprepa.fr | Téléphone : 04 69 96 59 75.
Pour toute question relative à la protection des données, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée.

3. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :
- Données fournies par l’utilisateur :
- Prénom et nom de l’étudiant.
- Adresse e-mail de l’étudiant.
- Données liées à l’utilisation de l’espace utilisateur, telles que les choix de créneaux horaires pour les réservations, les annulations de cours, l’historique des cours suivis et les informations figurant sur les factures (ex. : dates, montants).
- Données collectées automatiquement :
- Données de connexion via des cookies nécessaires à la persistance de la session dans l’espace utilisateur (aucune donnée de navigation ou d’analyse n’est collectée).
- Données de paiement : Les informations de paiement (ex. : numéro de carte bancaire) sont collectées et traitées directement par notre prestataire de paiement, Société Générale SA via son interface Sogecommerce, et ne transitent pas par nos serveurs.

4. Finalités du traitement

Nous collectons et traitons vos matieres données pour les finalités suivantes :
- Gérer les inscriptions et les achats de périodes de soutien scolaire en présentiel.
- Traiter les paiements effectués via notre site.
- Permettre la réservation de créneaux horaires pour les cours dans l’espace utilisateur.
- Gérer les annulations de réservations effectuées via l’espace utilisateur.
- Fournir un historique des cours suivis par l’étudiant dans l’espace utilisateur.
- Mettre à disposition des factures relatives aux cours achetés dans l’espace utilisateur.
- Communiquer avec vous concernant vos inscriptions, réservations, annulations ou demandes (ex. : confirmation, rappel de cours).
- Assurer le bon fonctionnement de l’espace utilisateur grâce aux cookies de session.
- Respecter nos obligations légales (ex. : conservation des données pour la comptabilité).

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :
- Exécution d’un contrat : Gestion des inscriptions, achats, réservations, annulations, historique des cours et mise à disposition des factures pour les cours de soutien scolaire.
- Consentement : Utilisation de cookies nécessaires à la persistance de la session (acceptation via la connexion à l’espace utilisateur).
- Obligation légale : Conservation de certaines données pour répondre aux exigences comptables ou fiscales.
- Intérêt légitime : Communication avec vous pour assurer le suivi de vos inscriptions, réservations et historique des cours.

6. Destinataires des données

Vos données personnelles sont accessibles à :
- Notre équipe interne, strictement dans le cadre de la gestion des inscriptions, réservations, annulations, historique des cours, factures et paiements.
- Nos sous-traitants :
- OVH SAS, notre hébergeur, situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, pour le stockage des données du site.
- Société Générale SA (via Sogecommerce), pour le traitement des paiements.
- Les autorités compétentes, en cas d’obligation légale (ex. : administration fiscale).
Nous ne partageons vos données avec aucun autre tiers, sauf si la loi l’exige.

7. Transferts de données hors Union européenne

Aucune donnée personnelle collectée par Lyon Maths Prépa n’est transférée en dehors de l’Union européenne. Les données de paiement traitées par Société Générale SA via Sogecommerce sont gérées conformément aux réglementations européennes.

8. Durée de conservation

Nous conservons vos données pour les durées suivantes :
- Données d’inscription, de réservation et d’historique des cours (prénom, nom, e-mail, choix de créneaux horaires, historique des cours suivis) : Pendant la durée de la relation commerciale (inscription aux cours) et jusqu’à 5 ans après la dernière interaction, conformément aux obligations légales françaises (ex. : comptabilité).
- Données des factures : Conservées pendant 10 ans à compter de la date d’émission, conformément aux obligations fiscales et comptables françaises.
- Cookies de session : Supprimés automatiquement à la fin de votre session (déconnexion ou fermeture du navigateur).
- Données de paiement : Non stockées par nos soins ; gérées par Société Générale SA selon leurs propres politiques (consultez leur politique de confidentialité pour plus d’informations).

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : Consulter les données que nous détenons sur vous.
- Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit de suppression : Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales.
- Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons liées à votre situation particulière.
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
- Droit de limitation : Demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
- Droit de définir des directives post-mortem : Décider du sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@lyonmathsprepa.fr. Nous répondrons à votre demande dans un délai d’un mois, sauf cas exceptionnel. Si vous êtes insatisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

10. Données des mineurs

Certains de nos clients peuvent être mineurs (étudiants inscrits à nos cours). Dans ce cas, le consentement au traitement des données (prénom, nom, e-mail, réservations, historique des cours, factures) est donné par le représentant légal (ex. : parent ou tuteur) lors de l’inscription. Si vous êtes un représentant légal et souhaitez exercer les droits de l’étudiant mineur, contactez-nous à contact@lyonmathsprepa.fr.

11. Cookies

Notre site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à la persistance de la session dans l’espace utilisateur. Ces cookies :
- Sont indispensables au fonctionnement de l’espace utilisateur (ex. : gestion des achats, réservations, annulations, historique des cours et accès aux factures).
- Ne collectent aucune donnée personnelle ni information de navigation.
- Sont supprimés à la fin de votre session.
Conformément aux recommandations de la CNIL, l’utilisation de ces cookies ne nécessite pas de consentement préalable, car ils sont strictement nécessaires. Aucun autre type de cookie (ex. : analytique, publicitaire) n’est utilisé sur notre site.

12. Mesures de sécurité

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données, notamment :
- Chiffrement SSL pour sécuriser les connexions au site, y compris dans l’espace utilisateur.
- Authentification sécurisée pour l’accès à l’espace utilisateur (ex. : mots de passe robustes).
- Protection renforcée des données sensibles, telles que les factures, accessibles dans l’espace utilisateur.
- Accès restreint aux données, réservé aux employés autorisés.
- Hébergement sécurisé par OVH SAS, conforme aux normes européennes.
- Non-conservation des données de paiement sur nos serveurs (gérées par Société Générale SA).

13. Violation de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d’affecter vos droits, nous :
- Notifierons la CNIL dans les 72 heures, conformément au RGPD.
- Vous informerons dans les plus brefs délais si la violation présente un risque élevé pour vos droits et libertés.

14. Mises à jour de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des changements dans nos pratiques ou dans la législation. Toute modification sera publiée sur cette page, et nous vous informerons par e-mail ou via un message sur notre site si les changements sont significatifs. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

15. Contact et réclamations

Pour toute question concernant cette politique ou le traitement de vos données, contactez-nous à :
Lyon Maths Prépa
4 place Louis Chazette, 69001 Lyon
E-mail : contact@lyonmathsprepa.fr
Téléphone : 04 69 96 59 75
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL :
Site web : www.cnil.fr
Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France